Accords sur l'animation, le documentaire et le spectacle vivant

Dans le prolongement de l’Accord entre France Télévisions et les organisations de producteurs signé le 10 décembre 2015 et du Contrat d’objectifs et de moyens signé entre France Télévisions et l’Etat le 20 décembre 2016, France Télévisions et les organisations de producteurs ont signé le 31 mars 2017 des accords pluriannuels d’investissement pour les trois genres suivants : l’animation, le documentaire et le spectacle vivant.

Ces accords s’inscrivent dans le cadre général de l’engagement de France Télévisions dans la création, sur la base de l’augmentation de 5 % du montant plancher porté de 400 à 420M€ d’investissement et du taux de contribution de 20 % de son chiffre d’affaires, et des équilibres décrits dans le COM 2016-2020.

Ils traduisent l’ambition de France Télévisions de proposer une offre forte et diverse de programmes de création, sur ses antennes et ses plateformes numériques portée par un engagement important dans le préfinancement des œuvres et un partenariat renforcé avec la production indépendante.

Ils permettent ainsi de donner une visibilité au secteur de la production sur le volume d’investissement de France Télévisions jusqu’en 2020, mais également de s’assurer que France Télévisions disposera des droits d’exposition lui permettant de valoriser ces investissements au travers d’une offre optimisée qui peut rencontrer tous les publics à la fois sur les chaînes du bouquet et les plateformes numériques.

Chaque accord définit :

• Le périmètre des œuvres concernées ;
• L’évolution des investissements, et la fixation d’un plancher minimum ;
• Des indicateurs de suivi ;
• Le cas échéant, des dispositions spécifiques au genre concerné.

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Ci-dessous, détail des accords :

1. L’Accord « animation », signé avec le SPFA                                 

2. L’Accord « documentaire », signé avec le SATEV, le SPI et l’USPA          

3. L’Accord « spectacle vivant », signé avec le SPECT, le SPI et l’USPA      

1. L’accord « animation », signé avec le SPFA

Le périmètre de l’accord concerne les œuvres audiovisuelles dont les web œuvres et les dispositifs transmédias et les œuvres cinématographiques contribuant aux obligations de France Télévisions.

L’engagement d’investissement est de 60 M€ sur la période 2017-2018 puis 64M€ sur la période 2019-2020. Il est précisé que cet investissement est susceptible d’être dépassé notamment en cas de financement de films de cinéma familiaux à fort potentiel d’audience.

L’accord précise également un volume minimum de diffusion d’œuvres d’animation sur les antennes de France Télévisions (4500 h, contre 4000 dans l’accord précédent) entre 6h et 24h.

France Télévisions s’est également engagé à fournir un indicateur de suivi de la part des œuvres d’animation EOF dans le temps d’antenne consacré aux œuvres jeunesse, ainsi que l’évolution de l’investissement en création originale d’une part, et sur les investissements cinématographiques d’autre part, afin de favoriser la transparence sur sa volonté de poursuivre une politique de soutien à la création cinématographique d’animation dans toute sa diversité.

Enfin, France Télévisions et le SPFA ont souhaité renouveler leur accord sur la valorisation de la mixité et de la lutte contre les stéréotypes dans les choix du service public en matière de programme jeunesse.

2. L’accord « documentaire », signé avec le SATEV, le SPI et l’USPA

Le périmètre de l’accord a été élargi par rapport à celui de l’Accord précédent. Il intègre désormais l’ensemble des dépenses de développement, de production et d’achat des documentaires déclarés au CSA au titre des quotas de production (incluant les web-œuvres et les dispositifs transmédias éligibles aux aides du CNC), ainsi que les investissements dans les documentaires régionaux et ultramarins.

Dans un souci de transparence, France Télévisions s’est engagé à transmettre annuellement un certain nombre d’indicateurs de suivi d’exécution de l’accord permettant notamment d’apprécier la répartition des investissements (part indépendante / dépendante dont « part de souplesse », web œuvres, part d’œuvres aidées par le CNC, nombre de conventions de développement, part des unitaires et des séries…).

L’engagement d’investissement minimal proposé est de 101 M€  dont 11.5 M€ en 2017, et 12.2 M€ en 2018, 2019 et 2020 pour le documentaire régional et ultramarin (contre 11M€ dans le précédent accord). France Télévisions s’est également engagé à ouvrir le dialogue avec les collectivités territoriales d’outre-mer afin d’étudier la faisabilité de la conclusion de conventions d’objectifs et de moyens susceptibles de renforcer les moyens affectés au documentaire ultramarin, et à poursuivre celui engagé avec les Régions métropolitaines pour le documentaire régional.

France Télévisions a également réaffirmé son attachement à la diversité des genres et des écritures, et à la programmation diversifiée sur l’ensemble des cases horaires de ses antennes.

3. L’accord « spectacle vivant », signé avec le SPECT, le SPI et l’USPA

Le périmètre de l’accord porte sur les captations et recréations de spectacle vivant éligibles au compte de soutien, dans toutes leur diversité (chorégraphique, concerts, théâtre, opéra, art lyrique, cirque, récitals…)  y compris les web œuvres et les dispositifs transmédias éligibles aux aides du CNC.

L’engagement d’investissement minimal proposé est de 14.5 M€ en 2016, soit une reconduction du minimum fixé dans le précédent accord, et de 31.5 M€ sur la période 2017-2018 et 31.5 M€ pour la période 2019-2020.

Dans un contexte de pérennisation de l’expérimentation Culturebox, France Télévisions s’est également engagé à augmenter ses investissements dans des œuvres web natives de spectacle vivant jusqu’en 2020.

Enfin, afin de permettre une exposition plus diverse du spectacle vivant sur ses antennes, les parties ont réaffirmé vouloir élargir aux captations de cirque et de tous types de concerts ou récitals le périmètre des spectacles dont l’exposition donne lieu à une valorisation par points, prévue dans le cahier des charges. Le nombre de points prévus dans l’accord pourra être réexaminé dès que l’élargissement du périmètre sera effectif, et en fonction du nouveau barème qui aura été fixé.