SIGNATURE DU NOUVEL ACCORD ENTRE FRANCE TÉLÉVISIONS ET LA SACD

SIGNATURE DU NOUVEL ACCORD ENTRE FRANCE TÉLÉVISIONS ET LA SACD

Après plusieurs mois de négociations constructives menées sous l’égide de Jean-François Mary, membre du Conseil supérieur de l’audiovisuel dans le cadre d’une mission de bons offices confiée par le Président du CSA Roch-Olivier Maistre, France Télévisions et la SACD sont parvenus à un accord.

Tourné vers l’avenir, ce nouvel accord garantit à France Télévisions la libre utilisation de l’ensemble des œuvres de fiction, d’animation, de cinéma, de spectacle vivant, ou des œuvres digitales représentées par la SACD. Il garantit aussi aux auteurs et autrices de ces œuvres une juste rémunération pour toute diffusion sur les chaînes et plateformes numériques du groupe audiovisuel public.

Cet accord sera présenté dans les prochains jours aux Conseils d’Administration des signataires.

Delphine Ernotte Cunci, présidente-directrice générale de France Télévisions :

« Nous sommes fiers de renouveler notre accord avec les auteurs de la SACD faisant ainsi la preuve d’un engagement déterminé en faveur de la création française et de la diversité des talents que ce soit en fiction, en animation, en cinéma et en spectacle vivant. La télévision publique est le premier soutien en France du rayonnement des œuvres de création qui connaissent un succès croissant auprès de tous les publics. »   

Pascal Rogard, directeur général de la SACD :

« Ce nouvel accord accompagne la stratégie numérique de France Télévisions, partenaire privilégié de la création patrimoniale française, dans la mutation et le développement de son offre de programmes tout en garantissant les droits des auteurs et autrices des œuvres de fiction, d’animation, de cinéma, de création digitale et de spectacle vivant, tant dans l’univers hertzien que numérique. Nous nous félicitons de cette ambition commune pour la création audiovisuelle française ».

À propos de France Télévisions

France Télévisions, 1er groupe audiovisuel en 2019 avec 28,9% de part d’audience, rassemble chaque jour 30 millions de Français grâce à une offre éditoriale riche et diversifiée.

Composé d’un bouquet de 5 chaînes nationales aux offres complémentaires (France 2, France 3, France 4, France 5, France Ô), d’un réseau régional et outre-mer et d’une offre d’information sur tous les supports, franceinfo, le groupe France Télévisions est présent sur tous les genres de programmes et offre à chaque instant un vrai choix au téléspectateur.

À propos de la SACD

Présidée par Sophie Deschamps et dirigée par Pascal Rogard, la SACD fondée en 1777 par Beaumarchais et co-gérée depuis par les auteurs qui en sont membres, représente plus de 55 000 autrices et auteurs de  l’audiovisuel, du cinéma, du web, de l’animation, de la création numérique et du spectacle vivant. Elle gère et défend collectivement leurs droits, met à leur disposition un grand nombre de services, les accompagne dans leur vie professionnelle et soutient, grâce au dispositif de rémunération pour copie privée, la création contemporaine et la diffusion des œuvres. Très impliquée dans la défense de la diversité culturelle, la SACD est est présente dans les instances nationales et internationales pour protéger les auteurs et leurs œuvres, défendre leur statut et leurs conditions de rémunération.

Contacts presse :

France Télévisions : Muriel Attal – 01 56 22 67 09 – muriel.attal@francetv.fr

SACD : Agnès Mazet - 01 40 23 45 11 – agnes.mazet@sacd.fr