Jeu concours Instagram France 3 / Made in France box

JEU-CONCOURS INSTAGRAM « MADE IN FRANCE BOX»

ARTICLE 1 : ORGANISATION DU JEU CONCOURS

La société anonyme FRANCE TELEVISIONS, immatriculé au registre du Commerce et des Sociétés de Paris, sous le numéro B 432 766 947 dont le siège social est situé au 7, Esplanade Henri de France 75015 PARIS, (Ci-après dénommé L'Organisateur) organise, un jeu concours  « MADE IN FRANCE BOX » (ci-après dénommé le « Jeu Concours »)  accessible sur la page instagram de France 3 accessible à l’adresse  http://www.instagram.com/france3  (ci-après dénommée la  « Page Instagram »).

Le Jeu-Concours gratuit sans obligation d'achat est ouvert du 6 juillet 2019 à 15h00 au 13 juillet 2019 à 23h59.

Le Jeu-Concours n’est ni organisé ni parrainé par la société Instagram.

ARTICLE 2 : ACCEPTATION

La participation au Jeu Concours implique de la part des participants l'acceptation sans aucune réserve du présent règlement et de ses éventuels avenants ainsi que du principe du Jeu. Tout contrevenant à l'un ou plusieurs des articles du présent règlement sera privé de la possibilité de participer au Jeu, mais également du lot qu'il aura pu éventuellement gagner.

 ARTICLE 3 : PARTICIPATION

Ce Jeu concours est ouvert à toute personne en nom propre, majeure, désireuse d'y participer résidant en France et titulaire d’un compte Instagram.

Le Jeu concours n’est pas ouvert aux collaborateurs permanents ou occasionnels de l’Organisateur et des membres de sa famille. Les sociétés, administrations, commerces ou leurs dirigeants et personnels ne peuvent participer au Jeu Concours.

La participation au Jeu-Concours implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites d'Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.

 ARTICLE 4 : MODALITES ET PRINCIPES DU JEU

A compter du 6 juillet 2019 à 15h00 et jusqu’au 13 juillet 2019 à 23h59, le participant devra posséder un compte Instagram en profil public. Il devra suivre les comptes Instagram @france3 et @madeinfrancebox, liker la photo du jeu concours sur le compte @france3 et taguer un ami abonné Instagram en indiquant la région que le participant voudrait découvrir dans les dotations proposées.

ARTICLE 5 : DETERMINATION DES GAGNANTS

5.1 Dispositif général

Au terme de la période du Jeu-Concours, l’Organisateur tirera au sort deux gagnants ayant suivi les comptes Instagram @france3 et @madeinFrancebox, liké la photo du Jeu-Concours sur le compte @Instagram et taggué un ami abonné.

Les dotations sont nominatives et adressées aux gagnants.

5.2 Restrictions particulières

Il ne sera retenu qu'une participation gagnante par personne, par famille, par foyer.

On entend par foyer, les membres d'une même famille ou situation analogique (PACS, concubinage ou personne résidant sous le même toit) domiciliés à une même adresse.

ARTICLE 6 : DOTATIONS

Description des dotations :

Les deux participants tirés au sort gagneront chacun un panier gourmand de la région choisie par le participant, soit une valeur unitaire de 44.99 € H.T.

L’Organisateur contactera directement les deux gagnants sur leur compte Instagram via  le compte Instagram de France 3. Le défaut de réponse des gagnants via Instagram (Message privé)  dans un délai de 15 jours, entraînera la perte du bénéfice de la dotation, sans que la responsabilité de l’Organisateur ne puisse être engagée à ce titre. Dans ce cas précis, le suppléant sera alors contacté dans les mêmes conditions précitées ci-dessus. Le défaut de réponse dans le délai de sept (7) jours entraînera la perte du bénéfice de la dotation, sans que la responsabilité de l’Organisateur ne puisse être engagée à ce titre. L’Organisateur contactera ainsi la liste des suppléants dans les conditions précitées jusqu’à l’attribution complète des dotations.

En cas de non respect des dispositions qui précèdent, ceci entraînera l'annulation de la participation concernée. Le participant sera définitivement déchu de tout droit à obtenir une quelconque dotation, et aucune réclamation ne sera acceptée de ce fait.

Le Gagnant doit autoriser toutes vérifications concernant son identité et son domicile.

Toute fausse déclaration ou déclaration erronée et/ou incomplète, sera considérée comme nulle et entraînera la désignation d'un autre participant.

L’Organisateur annoncera, le 2 septembre 2019, les deux gagnants dans une story du compte Instagram @France3.

Les dotations ne pourront être ni cédées, ni échangées, ni reprises, ni converties en espèces.

L’Organisateur se chargera de faire entrer les gagnants en possession de leur dotation.

L’Organisateur sera chargé de superviser l'envoi des dotations aux gagnants et de leur gestion matérielle.

En cas de retour des dotations pour quelque cause que ce soit, aucun renvoi ne sera effectué, les dotations seront considérées comme définitivement perdues.

L’Organisateur se réserve la possibilité de modifier en tout ou partie la dotation si les circonstances le nécessitent, sans que cette modification ouvre droit à une quelconque compensation à l'égard du gagnant.

Les éventuelles réclamations concernant la mise à disposition des dotations doivent être formulées auprès de l’Organisateur sous 16 semaines après la fin du Jeu-Concours.

 ARTICLE 7 : RESPONSABILITE DE L’ORGANISATEUR

L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable si pour des raisons indépendantes de sa volonté (cas fortuit ou force majeure ainsi que tout autre événement considéré par elles comme rendant impossible l'exécution du Jeu-Concours, dans les conditions initialement prévues), le Jeu-Concours était partiellement ou totalement modifié, reporté ou annulé.

L’Organisateur ne peut être tenu pour responsable du mauvais fonctionnement du ou des comptes Instagram pour un navigateur donné.

L’Organisateur ne garantit pas que le Jeu-Concours fonctionne sans interruption ou qu'il ne contient pas d'erreurs informatiques quelconques, ni que les défauts constatés seront corrigés. En cas de dysfonctionnement technique du Jeu-Concours l’Organisateur se réserve le droit s’il y a lieu d'invalider et/ou d'annuler le Jeu-Concours au cours duquel ledit dysfonctionnement a eu lieu. Aucune réclamation ne sera acceptée de ce fait.

L’Organisateur ne pourra être tenu responsable si les données relatives à l’attribution des dotations d'un participant ne lui parvenait pas pour une quelconque raison dont il ne pourrait être tenu responsable (par exemple, un problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison chez le participant, etc.) ou lui riveraient illisibles ou impossibles à traiter (par exemple, si le participant possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat, etc.)

L’Organisateur ne pourra être tenu responsable d'un préjudice d'aucune nature (personnelle, physique, matérielle, financière ou autre) survenu à l'occasion de la participation d'un joueur au Jeu-Concours

L’Organisateur ne pourra être tenu pour responsable du fait de l'impossibilité géographique ou technique à se connecter sur un compte Instagram.

L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable des pertes et /ou vols des dotations et/ou des retards lors de leur acheminement du fait des services postaux ou de leur destruction totale ou partielle pour tout autre cas fortuit. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.

L’Organisateur décline toute responsabilité pour tous les incidents qui pourraient survenir pendant la durée de jouissance de la dotation attribuée et/ou du fait de son utilisation. Le Gagnant doit autoriser toutes vérifications concernant son identité et son domicile. De même, la responsabilité de l’Organisateur ne pourra être recherchée si le gagnant ne reçoit pas ledit gain.

L’Organisateur disqualifiera systématiquement tout participant qui détournera l'esprit du Jeu-Concours en tentant d'augmenter ses chances de gains, soit en utilisant des moyens techniques ou illégaux connus ou à ce jour inconnus soit en utilisant en captant ou en détournant à son profit des informations confidentielles.

L’Organisateur se réserve le droit d'exercer des poursuites en cas de falsification avérée.

La société Instagram ne peut être tenue responsable de l’organisation du Jeu-Concours.

ARTICLE 8 : RECLAMATION

Pour toute question ou demande de renseignement sur le Jeu, le participant devra contacter, sous 3 mois, la Direction de la Presse et de la Promotion de France 3 à l'adresse suivante : France Télévisions Jeu-Concours « MADEINFRANCEBOX », Direction de la Presse et de la Promotion de France 3, 7 esplanade Henri de France - 75907 Paris cedex 15.

L’Organisateur s'engage à répondre dans les plus brefs délais à ces questions ou demandes de renseignements. Toute réclamation liée à l'application ou à l'interprétation du présent Jeu-Concours sera tranchée exclusivement par l’Organisateur.

ARTICLE 9 : MODIFICATION DU REGLEMENT

L’Organisateur se réserve la possibilité de modifier le présent règlement en cas de besoin, à prendre toutes décisions qu'il pourrait estimer utile pour l'application et l'interprétation du règlement, sans que sa responsabilité ne soit engagée.

Toutes modifications, substantielles ou non, au présent règlement peuvent éventuellement être apportées pendant le déroulement du Jeu-Concours, lesquelles seront alors portées à la connaissance des joueurs qui devront s'y soumettre en tant qu'annexes aux présentes.

ARTICLE 10 : VALIDATION ET ACCES AU REGLEMENT DU JEU

L'intégralité du règlement est disponible en ligne sur le site internet France.tvpro accessible à l’adresse https://www.francetvpro.fr/france-3/programmes/29607630

ARTICLE 11 : UTILISATION DES DONNEES PERSONNELLES

11.1 Pour participer au Jeu-Concours, les Participants doivent nécessairement fournir certaines informations personnelles le concernant :

Prénom, nom, adresse mail, numéro de téléphone et adresse postale.

Ces Données sont désignées les « Données ». Elles sont nécessaires à l’identification du porteur de projet et à son contact ultérieur.

A défaut de fournir ces Données, le Participant ne pourra pas participer au Jeu-Concours.

Les Données ne sont pas destinées à Instagram.

11.2. Responsable de traitement

L’Organisateur, dont les coordonnées sont précisées à l’article 1 du présent règlement, est le responsable de traitement des Données.

11.3. Droits des Participants

Conformément au RGPD, chaque Participant dispose :

- du droit d’accès,

- du droit de rectification,

- du droit d’effacement,

- du droit de limitation du traitement,

- du droit à la portabilité des données à caractère personnel le concernant.

Pour des motifs légitimes, pour des raisons tenant à sa situation particulière, chaque Participant peut s’opposer au traitement de ses données à caractère personnel.

11.4. Exercice des droits

L’exercice de ces droits s’effectue à tout moment, en adressant un courrier à :

France Télévisions,

France Télévisions Direction de la Presse et de la Promotion de France 3

7, esplanade Henri de France

75015 PARIS

En cas de litige, chaque personne a le droit de saisir la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), notamment sur son site internet www.cnil.fr. .

11.5 Durée de conservation des Données

Les Données à caractère personnel collectées et traitées par l’Organisateur dans le cadre du Concours ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies telles qu’énoncées au présent règlement, à savoir jusqu’au 2 septembre 2019;

Néanmoins, les Données de Participation pourront être conservées avant suppression, en archives intermédiaires, pendant la durée de prescription légale aux fins de conservation de la preuve de la participation  et des consentements des Participants pour la défense de l’Organisateur.

11.6 Absence de transfert hors Union Européenne

Les Données à caractère personnel des Participants ne font pas l’objet de transfert hors Union Européenne.