Charte relative aux bonnes pratiques documentaires

France Télévisions et les organisations de producteurs et d’auteurs s’engagent sur une

« Charte des bonnes pratiques documentaires »

France Télévisions, la Boucle documentaire, la GARRD, la SCAM, le SATEV, le SPECT, le SPI et l’USPA ont signé le 19 janvier 2022 une Charte tripartite relative aux  bonnes pratiques documentaires. 

Elle porte sur les documentaires préfinancés par France Télévisions dans le cadre de son accord documentaire pluriannuel annexé à l’Accord du 9 juillet 2019 signé avec les organisations de producteurs.

Cette Charte tripartite a pour objectif d’instaurer un climat de confiance mutuelle entre tous les intervenants du processus de création d’un documentaire, afin de créer les meilleures conditions de travail dans le respect des fonctions de chacun. Elle organise et garantit la liberté de tous, dans la compréhension et l’acceptation des contraintes de chacun. Elle précise les fonctions de chacun, qui tous ensemble mettent leur savoir-faire au service de l’œuvre.

Ainsi, elle clarifie :

• Les modalités de réception des projets par France Télévisions et leurs délais de traitement, et consacre le principe qu’aucun projet ne sera enregistré s’il n’est accompagné d’un contrat (option, cession..) signé entre l’auteur et le producteur ;

• Les différentes étapes de la réalisation de l’œuvre : points d’étapes, visionnages, demandes de modifications artistiques, avec comme objectif d’aboutir à une décision consensuelle à chacune des étapes.

France Télévisions s’engage en outre à faire le maximum pour la promotion de chaque film, et à mentionner le nom de l’auteur de l’œuvre dans les bandes annonces, ainsi qu’à présenter au moins une fois par an sa politique éditoriale en matière de documentaire.

Un comité de suivi veillera à la bonne exécution de l’accord. 

Les signataires se réjouissent de l’entrée en vigueur de cette Charte, qui consacre l’attachement de chacune des parties au genre documentaire.

Contacts presse :

France Télévisions : Jennifer Armand - jennifer.armand@francetv.fr

La Boucle documentaire : Laurent Cibien - laurent.cibien@gmail.com

GARRD : Perle Schmidt-Morand - perle.schmidt-morand@garrd.fr

SCAM : Astrid Lockhart - astrid.lockhart@scam.fr

SATEV : Florence Braka - f.braka@ffap.fr

SPECT : Vincent Gisbert - vincentgisbert@spect.fr

SPI : Emmanuelle Mauger - emauger@lespi.org

USPA : Stéphane Le Bars - s.lebars@uspa.fr