Les Liens du Cœur

Aujourd’hui plus d’un enfant sur 10 vit dans une famille recomposée. Carole Gaessler tentera de comprendre à travers la voix de ces enfants devenus grands mais aussi des parents et des beaux-parents quels sont les liens, les tensions et la vie quotidienne dans une famille recomposée.  

Les invités du débat :

• Deux spécialistes : Claude Halmos, psychanalyste, et Marie-Luce Iovane, présidente du Club des marâtres, elle-même belle-mère à deux reprises.
• Catherine Borth, romancière et journaliste à la tête d’une famille recomposée de six enfants, accompagnée de Jordan, son beau-fils, et de Sacha, son fils de 17 ans… Une belle-mère et sa belle-fille.

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Dossier de presse Les Liens du cœur

Gaëlle Lapautre

À 40 ans, elle est une femme du XX^e siècle, c’est-à-dire une femme menant plusieurs vies en une. Officier de police judiciaire, divorcée, elle a la garde de sa fille adolescente Lilou et vit désormais avec Jocelyn Legrand, l’homme qu’elle aime, et dont elle élève le fils depuis plus de sept ans. Une vie bien remplie, qui s’effondre à la mort brutale de Jocelyn. En d’autres temps, perdre l’homme de sa vie aurait fait de Gaëlle une veuve. Aujourd’hui, cela fait d’elle une combattante. Pour ne pas perdre Hugo, pour ne pas le séparer de Lilou, Gaëlle devra puiser en elle la force de démontrer que les liens du cœur valent bien ceux du sang.

Agnès Laval

À 45 ans, la sœur de Jocelyn est frappée de plein fouet par la mort de ce dernier, faisant un violent écho à celle, huit ans plus tôt, de la mère de Hugo, qui n’était autre que son amie d’enfance. Même si elle ne l’a jamais verbalisé, Agnès n’a pas vraiment digéré que son frère ait refait sa vie si rapidement avec une femme aussi différente, une flic, qui plus est ! Une femme, Gaëlle, à qui elle ne veut aucun mal, mais à qui elle va pourtant en faire beaucoup. Agnès s’estime la mieux placée pour élever son neveu, désormais orphelin. Elle n’a pas conscience qu’elle est poussée par la culpabilité d’avoir eu des rapports difficiles avec son frère de son vivant, mais surtout par son propre manque d’enfant.

Et puis, la loi ne lui donne-t-elle pas raison ?…

Évolution de la famille et évolution de la loi

La famille a connu des évolutions importantes au cours des dernières années. En 2012, près de 130 000 divorces ont été prononcés, et plus de 27 000 Pacs dissous à la suite d’une séparation. Plus d’un enfant sur dix vit dans l’une des 720 000 familles recomposées ; 940 000 d’entre eux vivent avec un parent et un beau-parent. En France, le beau-parent n’a en principe aucun droit ni aucun devoir envers l’enfant de son conjoint ou de la personne avec laquelle il vit.

Cependant, deux dispositions du Code civil (1) lui permettent d’exercer, totalement ou partiellement, l’autorité parentale sur cet enfant, et de partager l’exercice de l’autorité parentale avec l’un des deux parents, voire avec les deux :

• La délégation volontaire par les parents à un tiers (article 377 du Code civil) prévoit que le juge peut décider la délégation totale ou partielle de l’exercice de l’autorité parentale à un « proche digne de confiance » à la demande des père et mère, agissant ensemble ou séparément, « lorsque les circonstances l’exigent » ;
• La délégation-partage (loi n^o 2002-305 du 4 mars 2002 relative à l’autorité parentale, article 377-1 du Code civil) déclare que le juge peut prévoir un partage de l’autorité parentale entre le ou les parents de l’enfant et le tiers délégataire « pour les besoins de l’éducation de l’enfant ». À la différence de la délégation volontaire, ce dispositif permet au beau-parent de participer à l’exercice de l’autorité parentale sans qu’aucun des deux parents ne perde ses prérogatives. Comme « le partage nécessite l’accord du ou des parents en tant qu’ils exercent l’autorité parentale », le beau-parent est réputé agir avec l’accord du ou des parents. Cependant, le consentement exprès de ces derniers reste nécessaire pour les actes graves.

Une proposition de loi sur l’autorité parentale (2) et l’intérêt de l’enfant, adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale le 27 juin 2015, comporte trois grandes mesures, visant à aider les familles dans leur vie de tous les jours :

• Développer le recours à la médiation familiale ;
• Reconnaître la place prise par les tiers ;
• Reconnaître le principe de la double résidence.

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Une meilleure reconnaissance du rôle des beaux-parents

Les beaux-parents n’auraient plus besoin de l’accord du deuxième parent pour les actes de la vie quotidienne (aller chercher l’enfant à l’école, l’emmener chez le médecin…). Pour les familles désirant élargir ces autorisations ponctuelles, la proposition de loi prévoit un « mandat d’éducation quotidienne ». 

Dans le cas, plus exceptionnel, de parents privés de l’exercice de leur autorité parentale, l’enfant ne serait plus confié « de préférence » à un parent biologique, mais pourrait l’être à un tiers, « parent ou non », pour mieux tenir compte des situations où un beau-parent a élevé l’enfant.

La parole de l’enfant mieux prise en considération

Ce serait le cas notamment lors des procédures judiciaires. Il s’agirait de supprimer la condition de discernement du mineur. Cela devrait permettre à tous les enfants d’être auditionnés, selon des modalités adaptées à leur âge. En outre, les mineurs de 16 ans pourront demander eux-mêmes leur émancipation auprès du juge des tutelles.

(1) Étude de législation comparée n^o 196 : « Le statut du beau-parent », note de synthèse du Sénat, avril 2009 

(2) Faciliter la vie des familles d’aujourd’hui, ministère des Familles, de l’Enfance et des Droits des femmes, 23 juillet 2015

Béatrice Austin