Transparence, pédagogie, proximité

Montrer le déroulement des audiences et faire preuve de pédagogie grâce aux décryptages d'experts, pour rapprocher les Français de leur justice, telle est l'ambition que souhaite porter France Télévisions avec cette nouvelle émission.

Le point de départ de cette série documentaire repose sur la signature d’une Convention entre le ministère de la Justice et France Télévisions en mars 2022, dans le cadre du nouveau décret d’application de l’article 1^er de la loi pour la confiance dans l’institution judiciaire portée par le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti, permettant la captation de certaines audiences. L’ambition de ce partenariat est de permettre au public, à travers un programme d’émissions récurrentes pédagogiques de « justice filmée », de mieux connaître et comprendre le fonctionnement de nos institutions et ainsi d’en appréhender tous les enjeux.

Ces captations ont nécessité l’obtention de l’accord des magistrats, des avocats et des justiciables. Pour les personnes dont les autorisations n’ont pas été obtenues, elles seront anonymisées et tout élément d’identification occulté. Il s’agit de restituer la réalité des audiences, sans artifice technique ni mise en scène, de cheminer avec celles et ceux qui font la justice, celles et ceux qui y font face ou qui demandent sa protection.

En rendant compte de la complexité, des difficultés, des souffrances, des doutes qu’expriment les victimes, les personnes mises en cause comme les témoins, l’émission restituera tout ce qui fait l’humanité d’un procès comme aucun compte rendu ne peut le faire.

Tournée dans les tribunaux – juridictions urbaines comme rurales –, Justice en France permet de « faire entrer la justice dans le salon des Français, sans verser dans la justice spectacle », précise Eric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice qui a porté ce projet d’ouverture des prétoires aux caméras.

La première émission

Audience correctionnelle de délits routiers à la cour d’appel d’Aix-en-Provence. Justice pénale.

Dans la première émission, les équipes de France TV Presse et Morgane Production ont posé un  dispositif léger et discret spécifiquement conçu pour ces tournages, au tribunal correctionnel d’Aix-en-Provence, pour des audiences pénales liées aux délits routiers.

Excès de vitesse en récidive, conduite sans permis ou sans assurance à répétition, conduite sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiants, refus d’obtempérer, délit de fuite, blessures et homicides involontaires (près de 1 500 par an sur tout le territoire), deux fois par semaine, une dizaine de prévenus défilent à la barre de la 5^e chambre correctionnelle de la cour d’appel d’Aix-en-Provence.

Jugés en appel, ils reviennent sur les circonstances de leur délit sous la houlette scrupuleuse du président Fabrice Castoldi avec l’espoir d’alléger leurs condamnations de première instance. À la clef, des peines de prison avec sursis, voire fermes, et des amendes pouvant aller jusqu’à plusieurs dizaines de milliers d’euros. En 2020, 587 012 délits routiers ont été relevés par les services de police et de gendarmerie.

Un droit à l'oubli est prévu : aucun élément d'identification ne pourra être diffusé après cinq ans à compter de la première diffusion.

Dans le cadre de l’article 1 de la loi pour la confiance dans l’institution judiciaire, les captations des audiences pourront être diffusées uniquement lorsque l’affaire aura été définitivement jugée, avec l’accord et dans le respect des droits des parties : droit à l’image, respect de la vie privée, présomption d’innocence, droit à l’oubli, intérêt supérieur des mineurs ou des majeurs protégés. Toutes les personnes filmées, professionnels comme justiciables, devront remplir un formulaire de consentement concernant la diffusion de leur image.

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