Justice en France

Justice en France est cette semaine au tribunal judiciaire de Valence. Nos équipes ont eu l'autorisation de filmer une audience exceptionnelle : l'ARA, audience de règlement amiable.

Une nouveauté dans le paysage de la justice française, dont le but est de la rendre plus rapide et plus efficace.

Une procédure inspirée du modèle canadien et anglais qui utilise « le règlement amiable » de manière courante. 

L'audience présidée par un juge se déroule en présence des deux parties qui veulent régler un conflit, et ce en une journée.

Lors de la première étape, le juge entend les justiciables et, avec eux, tente de trouver un accord.

Ensuite, chaque justiciable informe son avocat : des entretiens qui ont lieu dans des pièces séparées pour préserver une confidentialité maximale. 

Enfin, le magistrat peut, lors d'un ultime entretien, entériner l'accord amiable.

S'il échoue, les personnes en conflit reprennent le cours normal des procédures de justice.

Pour le ministère de la Justice, l'objectif est de diviser par deux les délais des procédures civiles d'ici à 2027. Des procédures qui concernent la vie quotidienne des Français, comme le divorce, les problèmes de voisinage, les litiges avec son propriétaire, les problèmes de travaux dans une nouvelle maison.

« Les audiences de l'amiable » est le premier numéro des 4 émissions diffusées en mars.

Gros plan sur une autre façon de rendre la justice.

Plus d'informations sur les audiences filmées : en cliquant ici