Justice en France

60 minutes en immersion au cœur de la justice du quotidien, c'est ce que propose Justice en France sur France 2, le mercredi en deuxième partie de soirée. Une série documentaire présentée par le chroniqueur judiciaire Dominique Verdeilhan.

Cette collection de justice filmée propose des captations d'audiences pénales ou civiles inédites, décryptées par Dominique Verdeilhan et ses invités, qu'ils soient magistrats ou avocats.

Justice en France permet de « donner à voir le fonctionnement de la justice pour mieux la comprendre ».

• À 22.55 : Justice en France : Tribunal judiciaire de Châteauroux – Audience de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) : « Le plaider-coupable »

Peut-on, aujourd’hui en France, être jugé plus rapidement et obtenir une peine plus clémente si on reconnaît les faits qui nous sont reprochés ? La réponse est « oui ». 

Cela s’appelle une audience de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité. Plus communément appelée le « plaider-coupable ». Cette procédure ne concerne que certaines infractions, des dossiers de délits routiers, liés à la consommation d’alcool, à une conduite sans permis ou des dossiers de trafic de stupéfiants par exemple. Comme vous le verrez dans cette émission lors des face-à-face des prévenus et des magistrats. Beaucoup de dossiers de fraudes fiscales sont aussi examinés lors de ces audiences. Cette procédure permet de gagner du temps en évitant l’épreuve du procès. 

Le « plaider-coupable » existe depuis plus de vingt ans. Cette procédure a été très décriée à ses débuts car considérée comme « une justice au rabais, une justice négociée », inspirée par ce qui se pratique aux États-Unis.

Selon le ministère de la Justice, la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité représente environ 20 % de l’ensemble des condamnations pour délits.
 

•  Retrouvez à partir de 23.55 Justice en France : Tribunal judiciaire d'Alès – Audience du juge des tutelles : une justice qui protège (en rediffusion).